COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2021
Le vingt neuf octobre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 25 octobre 2021)
Étaient présents :
Mmes Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Absente excusée :
Mme Laurence LEGRAND – procuration Mme Marie-Laure POINSIGNON
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
DELIBERATION RELATIVE AU RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENT RECENSEUR
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant la nécessité de désigner un Coordonnateur et de créer un emploi d’Agent Recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2022
Sur le rapport du maire,
DECIDE
► Recenseur
La création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de :
d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2022
La rémunéré de base de l’agent recenseur sera de 524 €
L’ agent recenseur recevra 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.
► Coordonnateur d’enquête
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune, pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2022
La rémunéré de base de l’agent coordonnateur sera de 524 €
Le coordonnateur d’enquête recevra en sus 16,16 € pour chaque séance de formation.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents et représentés.
ARRETE PORTANT NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR – RECENSEMENT DE LA POPULATION
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2021
ARRÊTE :
Article premier :
Monsieur Philippe BASTIEN est recruté du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population. Il est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2 :
Il sera chargé, sous l’autorité du coordinateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l’INSEE, de :
- distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants ;
- vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Article 3 :
Monsieur Philippe BASTIEN s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population, ni à en faire état, même après sa cessation de fonction.
Article 4 :
Monsieur Philippe BASTIEN déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Article 5 :
Monsieur Philippe BASTIEN sera rémunéré selon les modalités définies par délibération du conseil municipal du 29 octobre 2021
Article 6 :
S’il ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés, Monsieur Philippe BASTIEN est tenu d’avertir par écrit le maire dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi il peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 7 :
Il est formellement interdit à Monsieur Philippe BASTIEN d’exercer, à l’occasion de la collecte de bulletins, une quelconque activité de vente ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité d’agent recenseur le met en relation.
Article 8 :
Le licenciement, quel qu’en soit le motif, ne donne pas lieu à indemnisation.
Article 9 :
Madame le Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Percepteur
- Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion
ARRETE PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN CHARGE DE LA PREPARATION ET DE LA REALISATION DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
Le Maire,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 octobre 2021
ARRÊTE :
Article premier :
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2022 : Monsieur Pascal LUCCHINI
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, il s’engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu’il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l’Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu’ils soient.
Il reconnaît, en cas d’infraction, s’exposer aux poursuites d’ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2 :
Monsieur Pascal LUCCHINI sera rémunéré selon les modalités définies par la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2021,
Article 3 :
Madame le maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet
- Monsieur le trésorier
- Monsieur le Président du centre départemental de gestion
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activités au périscolaire,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 jours (maximum 12 mois) allant du 18 octobre au 24 octobre 2021 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique pour une durée hebdomadaire de services de 21/30ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique, sur la base de l’ indice brut 367 – indice majoré 340 ;
Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire,
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTÉ : à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents et représentés
CREATION D’UN EMPLOI STATUTAIRE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de l’accroissement du nombre d’enfants, il convient de renforcer les effectifs du périscolaire.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d‘Adjoint d’Animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures de service durant les semaines scolaires (+ 10 heures de réunions pour l’année + 72 heures de préparations activités périscolaire soit 2 heures par semaine + 18 heures réparties pendant les vacances scolaires pour l’entretien + 3 heures 7 minutes pour la journée solidarité), soit une base de rémunération annualisée de 18,65/35ème pour un poste d’animatrice à compter de novembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’Adjoint d’Animation.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation, sur la base du 1er échelon indice brut 367 – indice majoré 340
Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
DECIDE :
– d’adopter la proposition du Maire,
– de modifier ainsi le tableau des emplois,
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents et représentés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes formulées par les associations et l’école ci-dessous,
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :
|
ASSOCIATIONS |
SUBVENTION SOLLICITEE |
SUBVENTION ACCORDEE |
|
LA LIGUE CONTRE LE CANCER |
Non précisé |
Néant |
|
AFM-TELETHON |
Non précisé |
Néant |
|
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS |
Non précisé |
Néant |
|
ECOLE DE SANRY-SUR-NIED |
100,00 € |
100,00 € |
|
TOTAL |
|
100,00 € |
DIVERS
La Gazette
Parution de la Gazette Sanrinoise semaine 45.
Fête de Noël des Enfants
Il a été décidé par le Conseil Municipal, que cette année encore, il y aurait distribution de colis pour le Noël des Enfants – semaine 50 ou 51.
Fête de Noël des Anciens
Comme l’an dernier, le Conseil Municipal a décidé, une distribution de colis pour les personnes à partir de 65 ans – semaine 50 ou 51.
Concours des maisons illuminées de Noël
Cette année, le Conseil Municipal va organiser le concours des maisons illuminées de Noël – nous tiendrons informés les Sanrinois ; à cette occasion un flyer sera distribué.
Travaux commune
- rénovation et déplacement du banc espace de jeux à côté de la chapelle en juin
- rénovation et mise en sécurité du puits espace vert rue principale en juillet
- création d’un fossé au dessus du lotissement du Tillot en août
- nettoyage et réouverture du chemin au bord de la Nied, par les Conseillers et Bénévoles suite à la tempête Aurore en septembre
- pose de fenêtres et volets à l’école maternelle en octobre
Projet d’aménagement des bords de Nied par le Syndicat des « EAUX VIVES DES 3 NIED »
Fera l’objet d’une prochaine réunion
Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 45. Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON