COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
Le vingt six novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 23 novembre 2021)
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
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Après lecture du compte-rendu du 29 octobre 2021, l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ; donnent leur approbation.
Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la limitation de vitesse dans la commune.
DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS – BUDGET DU REGROUPEMENT
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser des opérations sur le budget du regroupement, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n° 1 du budget du regroupement prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
| Section de fonctionnement | |
| Dépenses | Recettes |
| 022 – 3 678,67
023 1 600,00 611-011 – 8 421,33 6413-012 10 500,00 Total – |
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| Section Investissement | |
| Dépenses | Recettes |
| 2188 1 600,00
Total 1 600,00 |
021 1 600,00
Total 1 600,00 |
DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS – BUDGET DE LA COMMUNE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser des opérations sur le budget de la commune, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n° 1 du budget de la commune prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
| Section de fonctionnement | |
| Dépenses | Recettes |
| 022 – 3 481,44
611-011 – 3 518,56 6413-012 7 000,00 Total – |
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| Section Investissement | |
| Dépenses | Recettes |
|
Total – |
Total – |
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE (CAF)
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l’Etat et la CNAF prévoit la couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d’ici 2022 en privilégiant l’échelon intercommunal. Elles remplacent progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange en lien avec les interventions communales en matière d’enfance- jeunesse. L’objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Dès 2022, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.
L’échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :
– L’enfance et la jeunesse,
Les communes jouent un rôle de coordination de ces politiques qui restent de leur compétence.
La souplesse de la CTG permet à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de l’intercommunalité et de ses communes.
Cette contractualisation s’appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis d’identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. Des temps d’échanges ont été menés avec les élus et partenaires du territoire. Cette mobilisation a abouti à la définition d’enjeux communs et à l’élaboration d’un plan d’actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil :
d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale dont le projet est joint en annexe.
Il est donc proposé au Conseil l’adoption de la motion suivante :
MOTION
Le Conseil,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, VU le Code de l’action sociale et des familles, VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF), VU la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), CONSIDERANT que la démarche d’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) est le fruit d’un travail de co-construction avec l’ensemble des partenaires du territoire, afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d’intervention globale, CONSIDERANT la nécessité de signer la CTG avant la fin de l’année 2021, afin de conserver les financements alloués par la Caf sur l’ensemble du territoire,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante précitée et à signer tous documents s’y rapportant.
CONTRAT PHOTOPIEURS MAIRIE / ECOLE
Le contrat de leasing et de maintenance arrive à échéance le 30 avril 2022 – CCLS et REPROPARTNER.
Des consultations ont été lancées auprès de 4 prestataires : GLOBAL BUREAUTIQUE – GRAND EST BUREAUTIQUE – REPROPARTNER et RICOH.
Madame le Maire, présente au Conseil Municipal les différentes propositions commerciales,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’accorder sa confiance à Société RICOH pour un contrat de location et maintenance de deux photocopieurs :Mairie et Ecole – AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat ainsi que tous documents s’y rapportant.
LIMITATION DE LA VITESSE DANS TOUTE LA COMMUNE
Afin de sécuriser la traverse de la commune sur la RD67 , Madame le Maire propose au Conseil Municipal de limiter la vitesse à 30 kilomètres heure.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix POUR et 2 voix CONTRE
DECIDE de passer à 30 kilomètres heure la traverse de la commune de SANRY-SUR-NIED
AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté et signer les documents nécessaires à la mise en application de la présente décision.
DIVERS
Purificateurs d’air pour l’école
Proposition commerciale de la Société INGEDUS – à mettre au budget 2022, faire une demande de subvention.
L’ensemble du Conseil Municipal propose, dans un premier temps, la mise en place de détecteurs de CO2.
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 45.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON