Le vingt-trois juin deux mille vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 19 juin 2023)
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Eric WILHELM
Etaient absents excusés : M. Stéphane NEPPEL, procuration Mme Eliane MARCHAL
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2023 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
URBANISME – CONVENTION NUMERISATION « GEOPORTAIL DE L’URBANISME »
Par courrier en date du 23 février 2023 adressé aux Maires et Présidents d’EPCI, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires rappelle l’obligation de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La CCHCPP se propose de prendre en charge les coûts d’intégration au Géoportail, via la Société INETUM (prestataire du logiciel d’urbanisme) pour un montant de 1500 €. Il convient cependant de numériser les documents des communes.
Le prix de cette numérisation s’établit en H.T. à :
- 480 € pour la commune de Sanry-Sur-Nied.
Il convient de passer une convention financière afin que la CCHCPP puisse refacturer à la commune le montant correspondant.
Le Conseil Municipal,
Vu les explications de Madame le Maire,
Vu le projet de convention,
Après délibération, à l’unanimité :
- Valide la convention
- Autorise le Maire à signer la convention
MUTUALISATION CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commission « mutualisation » du 26 janvier 2023 s’est positionnée sur le choix d’une nouvelle fourrière animale à la suite de la fermeture administrative de la fourrière de Booba avec laquelle la CCHCPP avait conventionné.
La fourrière de la 2ème chance située à Richemont est apparue comme celle proposant la plus large gamme de services.
La cotisation sera versée par la CCHCPP, les frais de stérilisation resteront à charge de chaque commune.
Le Conseil Municipal,
Après délibération : 1 voix pour – 1 abstention – 8 voix contre
Décide :
- De ne pas signer la convention fourrière animale
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Par délibération n° DCC2022_109 du 20 décembre 2022, la CCHCPP a validé le mode de calcul des Attributions de Compensation proposé par la CLECT.
Ce mode de calcul permet de proposer de fixer les Attributions de Compensation tel que suit :
COMMUNE
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Montant de l’attribution de Compensation 2021
|
Décembre 2022 |
SANRY-SUR-NIED
|
7 097,00 € |
7 097,00 € |
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- D’accepter l’attribution de compensation tel que dans le tableau ci-dessus pour solder les attributions 2022
- Ce montant sert de bases aux attributions 2023 pour les mois de janvier à octobre.
DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDITS – Budget commune
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser des opérations sur le budget commune, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la décision modificative n° 1 du budget commune prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
| Section de fonctionnement | |
| Dépenses | Recettes |
681-042 1 244,03 € 023 – 1 244,03 €
Total
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| Section Investissement | |
| Dépenses | Recettes |
1641 26 500,00 € 231 -30 500,00 € 2041582 4 000,00 €
Total /
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023 – 1 244,03 € 28041582-040 1 244,03 €
Total /
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON