CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2018
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 10
Date de convocation : 18 juin 2018
L’an deux mil dix huit le 23 juin à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.
Présents :
Mmes ETERNACK Sylviane – POINSIGNON Marie-Laure
Mrs BIR Dominique – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal – NEPPEL Stéphane – PICAUT Stéphane
Absents excusés :
– Mme MARCHAL Eliane (procuration à M. NEPPEL Stéphane)
– M. HENOCQUE Michel (procuration à Mme POINSIGNON Marie-Laure)
– M. SEINGNERT Hervé (procuration à M. LUCCHINI Pascal)
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
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Compte-rendu séance du 30 mai 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 30 mai 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
- Décision modificative de crédits sur le budget principal
REGROUPEMENT SCOLAIRE DES BORDS DE NIED : rythmes scolaires rentrée 2018
Suite à la parution du Décret du 27 juin 2017 du Ministère de l’Education Nationale relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal décide de demander au Directeur académique des services de l’Education Nationale, d’autoriser l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées reparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2018.
Les horaires proposés seraient :
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SORBEY |
SANRY-SUR-NIED |
BAZONCOURT |
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08 heures 35 |
08 heures 45 |
08 heures 50 |
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11 heures 55 |
12 heures 05 |
12 heures 10 |
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13 heures 45 |
13 heures 55 |
14 heures 00 |
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16 heures 25 |
16 heures 35 |
16 heures 40 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à 9 voix pour, 1 voix contre.
REGROUPEMENT SCOLAIRE DES BORDS DE NIED : horaires et tarifs périscolaire rentrée 2018
Dans le cadre des nouveaux horaires scolaires, les communes ont décidé de conserver un accueil périscolaire :
- le matin avant les cours dès 7 heures
- le midi avec repas
- le soir après les cours jusqu’à 18 heures 45
Toutes ces activités auront lieu à la salle communale de Sanry-Sur-Nied.
Suite au passage à la semaine de 4 jours, l’accueil périscolaire sera fermé le mercredi ; le temps de travail sera réorganisé.
Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle sera saisi pour avis de ces changements.
Tarifs de l’accueil périscolaire au 1er septembre 2018
Le quotient familial se calcule en divisant le montant des revenus nets imposables par le nombre d’enfants à charge majoré de 2 (exemple : 2 enfants, il convient de diviser par 4 soit 2 + 2)
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Quotient familial |
Matin |
Pause méridienne avec repas |
Soir |
Journée complète |
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jusqu’à 750 |
1,50 |
7,50 |
2,70 |
10,80 |
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De 751 à 1100 |
1,60 |
8,00 |
3,20 |
11,80 |
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+ de 1100 |
1,70 |
8,50 |
3,70 |
12,80 |
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’adopter les nouveaux horaires et tarifs du périscolaire pour la rentrée 2018.
DEMANDE DE SUBVENTION FETE DES ECOLES DES BORDS DE NIED
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de Madame DORIDOT-BARBIER, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves – pour la fête des écoles le samedi 30 juin à Bazoncourt.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 150 € pour aider au financement de la fête des écoles des Bords de Nied.
ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- de mutualiser ce service avec le CDG54,
- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
MOTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE METZ-METROPOLE
La commune de Sanry-Sur-Nied tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions, en allant à la rencontre des gens du voyage installés sur un terrain situé en zone inondable de sa commune.
Le Conseil municipal,
- CONDAMNE fermement cette agression à l’encontre d’un élu dans l’exercice de son mandat,
- DENONCE avec force les agressions inqualifiables portées à l’encontre des Maires dans l’exercice de leur mandat,
- DEMANDE que l’Etat intervienne fermement et sans délai sur des situations qui s’opposent au respect fondamental de la Loi,
- SOUHAITE qu’une réunion s’organise dans les plus brefs délais entre les acteurs concernés que sont les Communes, les EPCI, le Conseil Départemental de la Moselle et l’Etat.
GRILLES AVALOIRS
Nous avons sollicité l’entreprise NATURA pour la reprise de 4 tampons en fonte
- Impasse des près
- Rue du Colombier
- Rue du Tillot
Le devis s’élève à un montant de 1 068 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de prendre l’entreprise NATURA pour effectuer les travaux de reprise des 4 tampons en fonte.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR TOITURE ECOLE
Dans le cadre des travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’école, il a été rajouté le remplacement de 6m2 de couverture en zinc par du bac acier (non prévu au devis initial).
Le devis de la Société COANUS s’élève à un montant de 3 240 € TTC pour ses nouveaux
travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de prendre la société COANUS pour effectuer les travaux supplémentaires de réfection de la toiture de l’école.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants
à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- Compte 2313/23 (dépenses d’investissement / Constructions) – 1 300 €
Compte 2033/20 (dépenses d’investissement / Frais d’insertion) + 1 300 €
DIVERS
- Eclairage public – rajout de spots sur lampadaires
Devis SPIE – d’un montant de 2 496 € TTC pour 2 spots (rue de la Cour et rue du Colombier)
Le Conseil Municipal, DEMANDE, un complément de devis pour 2 spots supplémentaires – rue Principale et impasse des Prés.
- Cassettes chauffantes couloir école
(devis matériel YESSS ELECTRIQUE – d’un montant de 541,20 € TTC pour 2 cassettes)
Mise en attente ; consultation budget.
- Planning travaux école
Toiture de l’école
Société COANUS
Début du chantier : semaine 28 (du 09/07/2018 au 13/07/2018) inst. échafaudage
Travaux : à partir du 16/07/2018
Fin de chantier : semaine 30 (le 03/08/2018)
Rabaissement des plafonds
Société LAUER
Début du chantier : semaine 30 (à partir du 23/07/2018) électricité
Fin de chantier : semaine 33 (le 14/08/2018)
Remplacement des revêtements de sol
Société DEBRA
Début du chantier : semaine 31 (à partir du 1er août 2018)
Fin de chantier : semaine 33 (jusqu’au 14 août 2018)
- Antenne FREE
La Préfecture Contrôle de la Légalité a été contactée, des informations sur la réglementation applicable et nos droits en matière de protection contre les ondes électromagnétiques nous a été données.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), au titre de l’Article L.43 du code des postes et des communications électroniques, qui coordonne l’implantation des stations radioélectriques de toute nature sur le territoire national.
L’information sur les accords d’implantation d’antennes donnés par l’ANFR est publiée sur le site www.cartoradio.fr L’ensemble des résultats des mesures de niveau des champs électromagnétiques est présenté sur fond cartographique. Ces mesures sont effectuées par des laboratoires accrédités, conformément aux dispositions prévues par la réglementation ; possibilité de s’y connecter afin de prendre connaissance des mesures réalisées dans la commune.
Enfin toute personne qui le souhaite peut depuis le 1er janvier 2014 demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Ce dispositif n’est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.
Le formulaire est à télécharger sur le site service-public.fr / demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques / cerfa n° 15003*02 – il devra être impérativement signé par un organisme habilité (collectivité territoriale, association agréée pour la protection de l’environnement, Agence Régionale de Santé…) puis adressé par le demandeur à l’ANFR. Ce service instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
Le Conseil Municipal a décidé de demander des mesures à l’école, au périscolaire ainsi qu’à différents points dans la commune.
Le service instructeur de la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange a également été contacté ; à savoir sur un éventuel dépôt de permis de construire pour un tel projet plutôt qu’une déclaration préalable – ce qui permettrait plus de consultations, enquête publique, étude d’impacte sur l’environnement… à ce jour pas de réponse.
- Circulaires référent déontologue et lanceurs d’alertes
Reporté – sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 12 heures 30
Tous les Conseillers présents ont signé le registre.
Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-Préfet le 02 juillet 2018.
Le Maire
Dominique BIR,