CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2018
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 09
Date de convocation : 16 mars 2018
L’an deux mille dix huit le vingt et un mars à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.
Présents :
Mmes MARCHAL Eliane – POINSIGNON Marie-Laure
Mrs BIR Dominique – HENOCQUE Michel – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal – PICAUT Stéphane – SEINGNERT Hervé
Absent excusé :
- M. NEPPEL Stéphane (procuration à Mme MARCHAL Eliane)
Absente non excusée :
Mme ETERNACK Sylviane
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
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Compte-rendu séance du 07 février 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 07 février 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.
DELIBERATION SUR LA SEMAINE A 4 JOURS POUR LE REGROUPEMENT DES ECOLES DES BORDS DE NIED – RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
Suite à la possibilité qui est offerte aux communes de passer à la semaine à 4 jours d’école –
à la volonté des Enseignants et des Parents d’Elèves,
Après avoir délibéré, à 2 voix CONTRE – 7 voix POUR, le Conseil Municipal,
DECIDE de donner un avis FAVORABLE pour la semaine à 4 jours d’école.
DELIBERATION SUR LES PROPOSITIONS D’HORAIRES POUR LE REGROUPEMENT DES ECOLES DES BORDS DE NIED – RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
Après lecture des différentes propositions, le choix se porte sur les horaires ci-dessous :
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SORBEY |
SANRY-SUR-NIED |
BAZONCOURT |
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08 heures 00 11 heures 30 |
08 heures 10 11 heures 40 |
08 heures 15 11 heures 45 |
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13 heures 30 16 heures 00 |
13 heures 40 16 heures 10 |
13 heures 45 16 heures 15 |
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de donner un avis FAVORABLE à cette proposition.
DELIBERATION SUR LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE
Dans le cadre de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, la société Free Mobile projette d’installer un relais sur un pylône à construire sis Lieu-dit « chemin des morts » 57530 SANRY SUR NIED afin de développer et d’exploiter son réseau 3G et 4G.
Le projet consiste en :
– la création d’une antenne relais sur un pylône à construire composé de trois antennes Free Mobile et de deux paraboles Iliad fixées sur mâts
– l’installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du pylône
Cette installation sera située sur la parcelle cadastrée section 22 n°75 appartenant à la Commune de SANRY SUR NIED, sur une superficie 35,00 m² environ et sera régie par une convention d’occupation du domaine public.
La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance annuelle de 2 700,00 € toutes charges incluses sur une période de 12 années entières et consécutives, sauf congé donné par l’une ou l’autre partie, renouvelable par périodes de 6 ans. Le loyer sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer et à autoriser le Maire à signer la convention avec la société Free Mobile.
Après avoir délibéré, à 1 voix CONTRE – 8 voix POUR, le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention
- D’APPROUVER la convention avec la société Free mobile qui projette d’installer un relais afin de développer et d’exploiter son réseau,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE PERISCOLAIRE
Dans le cadre du projet de la construction d’un nouveau bâtiment d’accueil Périscolaire, avec restauration
Arrête comme suit le plan de financement :
1/ Estimation de la dépense 1 087 463 €
2/ Subvention sollicitée DETR 19,2 % 209 000 €
3/ Subvention CAF 264 000 €
4/ AMITER 36 000 €
5/ Subvention REGION 52 272 €
6/ Autofinancement ou emprunt 526 191 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR pour la création d’un nouveau bâtiment Périscolaire
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AMITER POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE PERISCOLAIRE
Dans le cadre du projet de la construction d’un nouveau bâtiment d’accueil Périscolaire, avec restauration
Arrête comme suit le plan de financement :
1/ Estimation de la dépense 1 087 463 €
2/ Subvention sollicitée DETR 19,2 % 209 000 €
3/ Subvention CAF 264 000 €
4/ AMITER 36 000 €
5/ Subvention REGION 52 272 €
6/ Autofinancement ou emprunt 526 191 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention AMITER pour la création d’un nouveau bâtiment Périscolaire
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE (remplacement revêtement de sol – rabaissement plafonds)
L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – remplacement des revêtements de sol – rabaissement des plafonds pour une amélioration acoustique des 3 salles de classes (plafonds suspendus acoustiques), et des économies d’énergie (luminaires encastrés led)
Arrête comme suit le plan de financement :
1/ Estimation de la dépense pour les sols 7 484,25 €
Estimation de la dépense pour les plafonds 18 230,00 €
2/ Subvention sollicitée DETR 25% 6 428,56 €
3/ Autofinancement ou emprunt 19 285,69 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR pour la réhabilitation de l’école
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE
L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – toiture en partie terrasse et bac acier présente des problèmes d’étanchéité importants – dégradation du bâtiment
Arrête comme suit le plan de financement :
1/ Estimation de la dépense 35 318,96 €
2/ Subvention sollicitée DETR 25% 8 829,74 €
3/ Autofinancement ou emprunt 26 489,22 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR pour la réfection de la toiture de l’école
DIVERS
Demandes de subventions :
- Une Rose Un Espoir
- Les Restos du Cœur
- AFSEP
Pour des raisons budgétaires, le Conseil a décidé de ne pas donner suite à ces demandes.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 55
Tous les Conseillers présents ont signé le registre.
Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-Préfet le 26 mars 2018
Le Maire,
Dominique BIR