Séance du 19 Juin 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 07

de Conseillers votants : 08

L’an deux mil dix neuf le dix-neuf juin le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances.


Étaient présents : BIR Dominique, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, MARCHAL Éliane, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel, KREBS Bernard

Absent(s) excusé(s) : ETERNACK Sylviane

Absent non-excusé : PICAUT Stéphane, NEPPEL Stéphane

Secrétaire : POINSIGNON Marie-Laure

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Compte-rendu séance du 05 avril 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 05 avril 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’approuver.

  • Décision modificative de crédits – budget principal

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget principal il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°01 du Budget principal prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

  • Compte 040/2313 (Investissement Dépenses / Construction) -1 300 €
  • Compte 041/2313 (Investissement Dépenses / Construction) +1 300 €

  • Décision modificative de crédits – budget regroupement scolaire

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget regroupement scolaire il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°01 du Budget regroupement scolaire prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

  • Compte 21/2184 (Investissement Dépenses / Mobilier)         -26 742,09 €
  • Compte 10/1068 (Investissement Recettes / Excédents de fonctionnement)     -26 742,09 €

  • Conception du Document Unique – société AMIPEQ

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de mandater la société AMIPEQ pour la conception du Document Unique de Sanry-sur-Nied une fois la construction du nouveau périscolaire achevée (début 2020) et

AUTORISE le Maire, Dominique BIR, à signer tous les documents relatifs à la conception de cedit document.

  • Création de trois postes – personnel périscolaire

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. 

Compte tenu de la fin de contrat de Madame REDELER Justine, du manque de personnel et de la future nomination au poste de stagiaire de Madame DELAUNAY Marie, il convient de renforcer les effectifs du service animation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de trois emplois d’Adjoint Animation à temps non complet, soit 18/35ème, annualisé 23/35ème, pour les fonctions d’accueil d’enfants de 3 à 10 ans à compter du 29 août 2019.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière animation, au grade d’Adjoint Animation Territorial (C1).

Si ces emplois ne peut être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Animation Territorial (C1) sur la base du 1er échelon, indice brut 348, indice majoré 326.

Tableau des emplois

Service

Filière

Cadre emploi

Grade

Ancien effectif

Nouvel effectif

Durée hebdomadaire

Animation

Adjoint d’animation territorial

C

5 (-1 au 31 août)

7

18 (annualisé 23)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission au représentant de l’État et de la publication le 10 juillet 2019.

  • Suppression de poste – personnel périscolaire

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de SANRY SUR NIED de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire.

La raison est la suivante : remplacement de REDELER Justine (fin de contrat le 31 août 2019), changement d’un poste à temps plein à un poste à temps non-complet de 18 heures / semaine (à partir du 29 août 2019). Ce changement implique une suppression puis création de nouveau poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

Sur proposition du Maire et considérant le changement du nombre d’heures hebdomadaires du poste ;

DECIDE :

– de supprimer un emploi d’Adjoint d’Animation, à compter du 01 septembre 2019

– charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

  • DÉLIBÉRATION APPEL  À COTISATION POUR l’Association du Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre)

L’Association du Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre invite la commune de Sanry sur Nied à verser une cotisation d’un montant indicatif de 25 euros, pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’octroyer la somme de 25 euros à l’Association du 

Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre.

DIVERS

Achat de mobilier école :

Après concertation, le Conseil Municipal met en suspens le devis réceptionné – une recherche de matériel se fera avant de décider l’achat.

Reportage photos aériennes – société PIRENAIC :

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à ce projet de photos aériennes de la commune.

Rémunération exceptionnelle d’un conseiller municipal :

Après concertation, et le Conseil Municipal ne trouvant pas d’accord sur la question, aucune décision n’a été prise quant à la rémunération exceptionnelle d’un conseiller municipal.

Lettre de Mme ETERNACK :

Une lettre de Mme ETERNACK, 1ere adjointe au maire, portant sur le respect entre élus de la commune a été lue au Conseil Municipal. Aucune suite n’a été donnée.

Droit de Préemption Urbain dossier CU 057 627 19 M0002 :

Le Conseil Municipal, à 3 voix POUR et 5 voix CONTRE DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain concernant le dossier n° CU 057 627 19 M0002.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 00.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 10 juillet 2019.

Le Maire

Dominique BIR,