CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 10
Date de convocation : 14 décembre 2018
L’an deux mil dix huit le 19 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.
Présents :
Mmes ETERNACK Sylviane – POINSIGNON Marie-Laure – MARCHAL Eliane
Mrs BIR Dominique – SEINGNERT Hervé – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal –
HENOCQUE Michel – PICAUT Stéphane
Absents excusés :
– M. NEPPEL Stéphane (procuration à Mme MARCHAL Eliane)
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
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Compte-rendu séance du 28 novembre 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 28 novembre 2018.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget principal il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité. :
– approuve la décision modificative n°4 du Budget principal prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
Compte 65548-65 (Fonctionnement dépense/Autres contributions) -5 000 €
Compte 6453-012 (Fonctionnement dépense/Charges de personnels-Cotisations aux caisses) +2 500 €
Compte 615221-011 (Fonctionnement dépense/Travaux-réparations bâtiments publics) +2 500 €
AVENANT AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – DELAUNAY MARIE
Pour faire face aux besoins liés à l’entretien de la salle périscolaire, mais également pour préparer la passation de poste de Mme VIZE Annie, dont le départ à la retraite est prévu le 1er mai 2020.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter d’une heure par semaine Mme DELAUNAY Marie.
Le Conseil Municipal, décide avec 4 ABSTENTIONS et 6 voix POUR,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant au contrat à durée déterminée de Madame DELAUNAY Marie
DELIBERATION PORTANT SUR LA NOMINATION D’UN AGENT COMMUNAL AVEC VOIX DELIBERATIVE A LA COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Suite à la mutation de Madame EIFFES Emilie, désignée membre titulaire à la Commission Communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. Le Conseil Municipal se doit de désigner un autre membre titulaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le Décret 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’Arrêté n° 2015/CAB/SIRADEPEC/036 en date du 1er juin 2015 relatif aux Commissions Communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
Considérant la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions fixées par l’Arrêté n° 2015/CAB/SIRADEPEC/036 du 1er juin 2015 ;
DECIDE
Que la Commission Communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public est présidée par le Maire.
Le membre titulaire désigné de la Commission est le suivant :
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Membre titulaire ayant voix délibérative (Elu) |
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IMHOFF Pierre (Secrétaire de Mairie) |
Le membre suppléant reste inchangé, soit ;
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Membre suppléant ayant voix délibérative (Elu) |
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CROUTSCH Danielle (Adjoint Animation) |
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable.
LOGEMENT COMMUNAL – DEVIS REMPLACEMENT RECEVEUR DE DOUCHE
Au vu de l’état de délabrement du receveur de douche du logement communal sis 30 rue principal à Sanry sur Nied, un devis a été demandé à l’entreprise JL BARDOT SAS, dont le montant s’élève à 1 234,20 € TTC.
Devis accepté et validé par l’ensemble du Conseil Municipal.
ATTRIBUTION MARCHE : CRÉATION D’UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AVEC RESTAURATION
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le marché est conclu pour une durée de 7.5 mois (y compris permis de construire), conformément au planning contractuel transmis par le candidat.
La consultation ne comprenait qu’un lot :
TOUT CORPS D’ETAT / BATIMENT MODULAIRE
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 19/12/18 à 20H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :
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Intitulé du LOT |
Prestataire retenu |
Montant du marché
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TOUT CORPS D’ETAT / BATIMENT MODULAIRE |
ALGECO Agence Locale d’Alsace 57 quai Jacquot CS 40075 67015 Strasbourg Cedex
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595 000 € HT
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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– Décide de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
– Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.
– Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
– Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
DIVERS
- Diverses demandes de subventions (Restos du Cœur, Sclérose, …) qui sont restées sans suite, faute de crédit budgétaire suffisant.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 30
Tous les Conseillers présents ont signé le registre.
Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 07 janvier 2019.
Le Maire
Dominique BIR,