DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED
Tél. : 03 87 64 54 48
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 10
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020
Le seize octobre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique – salle du Conseil à la mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 12 octobre 2020).
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
Madame le Maire demande que soit ajouté un point à l’ordre du jour, concernant une décision modificative de crédits – budget principal
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le budget principal, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n° 1 du budget principal prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :
Dépenses Recettes
Compte 2313 – 40 000 €
Compte 2128 + 30 000 €
Compte 2183 + 4 000 €
Compte 2184 + 6 000 €
Total : + 40 000 €
RETROCESSION LOTISSEMENT « LE CLOS SUR CHAUMONT
Madame le Maire expose que les travaux relatifs à la création du lotissement sis à SANRY SUR NIED, le Clos sur Chaumont sont achevés.
Ainsi, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER a fait une demande afin que les voiries, réseaux et espaces verts soient rétrocédés à la commune à l’euro symbolique.
Il s’agit des parcelles section 23 n° 72, 73, 74, 75, 76, 83, 88, 95, 111 et 112
Vu le plan joint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte sous réserve de l’obtention des justificatifs relatifs au parfait achèvement, au bon fonctionnement et au bon état de l’ensemble des équipements du lotissement (VRD, espaces verts, etc)
de reprendre les voiries, réseaux et espaces verts selon plan ci -joint ;
Classe les terrains dans le domaine public de la commune
Précise que cette rétrocession est réalisée à l’euro symbolique, tous frais afférents à cette vente à la charge du demandeur, la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
Donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer l’acte de transfert de propriété correspondant ou tout autre pièce administrative et comptable s’y rapportant, étant précisé que sera annexé à cet acte de cession le devis des travaux restant à réaliser par le lotisseur avant transfert à la commune.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Madame le Maire expose :
. Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : AXA France Vie
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
. Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Conditions :
Tous les risques
Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,29 %
. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis :
Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Conditions :
Tous les risques
Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %
Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 2 :
Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent,
Article 3 :
Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 :
Le Conseil Municipal CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours,
Article 5 :
Le Conseil Municipal PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – Avis Comité Technique
Demande d’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle, sur le choix de participer à cette consultation.
Le Conseil Municipal, propose une participation financière mensuelle par agent de 20 € brut
AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – Habilitation Centre de Gestion
La Conseil Municipal, donne habilitation au Centre de Gestion de la Moselle pour le compte de la collectivité – dans le cadre de la mise en place de la participation mutualisée pour les risques de prévoyance.
Le Conseil Municipal, propose une participation financière mensuelle par agent de 20 € brut
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents qui en découlent
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE
Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.
Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l’exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.
Après avoir recueilli l’avis du comité technique sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité.
Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.
Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.
Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).
Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634
du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
|
Risques garantis |
Taux de |
Niveau de |
Adhésion |
|
|
Garanties de base |
Incapacité de travail |
0,85% |
95% |
Obligatoire |
|
Invalidité permanente |
0,60% |
95% |
||
|
Total |
1,45% |
|||
|
Options (au choix de l’agent) |
Minoration de retraite |
0,50% |
95% |
Facultative |
|
Décès / PTIA |
0,35% |
100% |
||
- le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026
- le contrat est à adhésions facultatives
- les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
- l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :
traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)
- l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
Vu la saisine du comité technique sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation) ;
Vu la délibération en date du 16 octobre 2020 portant d’habilitation du Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité (avec estimation du montant de participation)
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/HUMANIS ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant l’avis du comité technique
Après délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
DECIDENT
- de faire adhérer la commune SANRY-SUR-NIED à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.
- que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)
- que la participation financière mensuelle par agent sera de 20 € brut sachant que le comité technique a été sollicité pour avis
AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE – Avis Comité Technique
Demande d’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle, sur le choix de participer à cette consultation.
Le Conseil Municipal, propose une participation financière mensuelle par agent de 20 € brut
AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle.
PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE
Le Maire, informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Ce décret met en place un dispositif juridique destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide les financements des contrats existants qui ne respecteraient pas les modalités prévues au décret.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
La participation accordée à l’agent par l’employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (art. 23 et 24).
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :
- la participation sur tous les contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation,
- la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence et signée pour une durée de six ans.
Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.
Cette participation ne peut être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et doit être définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant la saisine du comité technique
ARTICLE 1 : de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité :
Pour le risque santé : en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents.
ARTICLE 2 : de fixer le niveau de participation à 20 euros par mois brut
(NB : La participation est à définir en montant unitaire, et non en pourcentage. La collectivité doit également indiquer l’éventuelle modulation selon le revenu des agents et/ou leur situation familiale).
Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE : d’adopter la modalité ainsi proposée
DELIBERATION AUTORISANT LE PERSONNEL COMMUNAL A EFFECTUER DES HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de fixer la nature, les conditions d’attribution et le montant des rémunérations des heures complémentaires pour les agents à temps non complets et des heures supplémentaires pour les agents à temps complets.
Le Maire propose d’instituer un régime pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour le profil des agents dans les conditions suivantes :
Les rémunérations horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures complémentaires / supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires.
Le nombre d’heures complémentaires / supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures pour un temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le principe de versement des heures complémentaires dès qu’il y a dépassement des bornes horaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur.
DECIDE que les heures complémentaires seront versées à tous les agents de catégorie C de la collectivité à temps complet, partiel et non complet, titulaires et non titulaires, relevant des cadres d’emplois suivants :
- Adjoint Administratif
- Adjoint Animation
- Adjoint Technique
FIXE la rémunération des heures complémentaires sur la base du traitement habituel de l’agent, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel.
DIVERS :
Fêtes de Noël des Enfants jusqu’à 10 ans
- les Enfants âgés de 0 à 3 ans recevront un colis
- les Enfants âgés de 3 à 10 ans seront invités à une séance de cinéma le samedi 12 décembre 2020. Ils pourront choisir entre 2 films : Elfkins ou Croods2 – le transport se fera en bus avec l’accompagnement de parents et d’ élus de la commune.
Cette sortie aura lieu sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie du Covid19.
Fêtes de Noël des plus de 65 ans
Pas de possibilité de repas cette année par rapport au contexte lié à l’épidémie du Covid19.
Des colis seront distribués à nos Ainés âgés de 65 ans et plus.
Gazette Sanrynoise spéciale Fêtes de Noël
Une gazette spéciale Fêtes de Noël sera distribuée dans les boîtes aux lettres début décembre.
Projet d’aménagement devant le n° 53 rue Principale
- et Mme BALDISSERI ont sollicité l’autorisation d’aménager l’usoir communal devant leur domicile ; l’entrée garage et habitation en enrobés. Prise en charge matérielle et financière des travaux à charge des demandeurs ; conformément à leur demande et au plan annexé.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux travaux envisagés.
Projet d’aménagement devant le n° 27 rue Principale
- et Mme ROBINET ont sollicité l’autorisation de remettre en état la murette située sur l’usoir devant leur propriété.
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la construction/reconstruction de tout type de clôture ou muret sur les usoirs de la commune de SANRY-SUR-NIED ;
Le Conseil Municipal reste ouvert à toute autre proposition d’aménagement, qui restera à la charge du demandeur.
Mise en place d’un arrêté règlementant le stationnement des plus de 3,5 tonnes
Madame le Maire propose la mise en place d’un arrêté règlementant le stationnement dans la commune de SANRY-SUR-NIED des plus de 3,5 tonnes.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
Mise en place d’un arrêté réglementant le maintien des chiens en laisse
Au vu des récents accidents liés à la divagation des chiens dans le village, il est proposé la mise en place d’un arrêté règlementant le maintien des chiens en laisse.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 00.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON