COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
Le seize mars deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 10 mars 2021).
Étaient présents :
Mmes Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Etait absente : Mme Laurence LEGRAND – procuration M. Pascal LUCCHINI
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET COMMUNE
Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour,
APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020 – BUDGET COMMUNE
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
VU le Compte Administratif 2020 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :
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SECTION INVESTISSEMENT |
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Dépenses Recettes |
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Prévu : Réalisé : Reste à réaliser |
1 105 803,01 477 806,80 32 448 ,99 1 105 803,01 514 535,98 589 709,40 |
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SECTION FONCTIONNEMENT |
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Dépenses Recettes |
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Prévu : Réalisé : Reste à réaliser |
212 527,53 484 615,80 0,00 212 527,53 475 471,15 0,00 |
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RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE |
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Investissement Fonctionnement Résultat global |
-9 144,65 27 584,53 |
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Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour
ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2020
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-Un déficit de fonctionnement de : 13 005,50
-Un excédent reporté de : 3 860,85
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 9 144,65
-Un excédent d’investissement de : 36 729,18
-Un excédent de restes à réaliser de : 557 260,41
Soit un excédent de financement de : 593 989,59
DECIDE à 10 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DEFICIT 9 144,65
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 9 144,65
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RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 36 729,18
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE
Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour,
APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
VU le Compte Administratif 2020 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :
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SECTION INVESTISSEMENT |
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Dépenses Recettes |
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Prévu : Réalisé : Reste à réaliser |
22 398,52 22 398,52 0,00 22 398,52 0,00 0,00 |
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SECTION FONCTIONNEMENT |
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Dépenses Recettes |
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser : Prévu : Réalisé : Reste à réaliser |
239 997,50 209 760,00 0,00 239 997,50 228 472,19 0,00 |
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RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE |
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Investissement Fonctionnement Résultat global |
-22 398,52 18 712,19 -3 686,33 |
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Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour
ADOPTE le Compte Administratif du budget du regroupement scolaire pour l’exercice 2020.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – REGROUPEMENT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-Un excédent de fonctionnement de : 19 506,03
-Un déficit reporté de : 793,84
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 712,19
-Un déficit d’investissement de : 22 398,52
-Un déficit de reste à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 22 398,52
DECIDE à 10 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 18 712,19
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 18 712,19
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
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RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 22 398,52
DEMANDE ACQUISITION / LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Madame le Maire, expose que Monsieur MARTIN Christophe a sollicité l’achat ou la location de la parcelle communale n° 167 section 10 – d’une superficie de 3 ares – située rue du Marronnier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE : de louer la parcelle précitée moyennant une redevance annuelle de 100 €
AUTORISE : Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON