COMMUNE DE SANRY SUR NIED 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 08

de Conseillers votants : 10

L’an deux mil dix neuf le quatorze octobre le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à vingt heures trente au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : BIR Do

minique, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, MARCHAL Éliane, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel, KREBS Bernard, ETERNACK Sylviane

Absent(s) excusé(s) : PICAUT Stéphane – procuration à POINSIGNON Marie-Laure

NEPPEL Stéphane – procuration à MARCHAL Éliane

Secrétaire : POINSIGNON Marie-Laure

________________________________________________________________________

Compte-rendu séance du 27 août 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 27 août 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’approuver.

• ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les effectifs administratifs de la mairie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (maximum 12 mois) allant du 01 novembre 2019 au 31 janvier 2020 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie pour une durée hebdomadaire de service de 22/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d’ Adjoint Administratif Principal 2ème classe (C2) – échelon à définir ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire 

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

• Décision modificative de crédits – budget regroupement scolaire

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget regroupement scolaire il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°02 du Budget regroupement scolaire prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

• Compte 67/6718 (Fonctionnement Dépenses / Autres charges) + 40 €
• Compte 70/70632 (Fonctionnement Recettes / Loisirs) + 40 €

• DEMANDE DE SUBVENTION FETE DES ECOLES DES BORDS DE NIED

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de Madame DORIDOT-BARBIER, Présidente de l’Association des Parents d’Élèves – pour la fête des écoles le samedi 30 juin à Bazoncourt.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE de verser, rétroactivement, la somme de 150 € pour aider au financement de la fête des écoles des Bords de Nied.

• DIVERS

• Subventions

Secours Populaire Français, AFM Téléthon, Ligue contre le cancer – non-accordés.

• Fêtes de fin d’année

Sortie cinéma au Kinépolis pour les enfants de 3 à 10 ans le 14 décembre 2019 – le film La Reine des Neiges 2 sera proposé.

• Repas des anciens

Au vu du nombre trop important d’administrés de 60 ans et plus, ne seront conviés au repas des anciens 2019 que les 65 ans et plus de la commune de Sanry sur Nied. Les administrés présents au Repas des Anciens 2018 (soit 60 ans en 2018) seront aussi invités.

________________________________________________________________________

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 30.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 04 novembre 2019.

Le Maire

Dominique BIR,