COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Le treize avril deux mille vingt deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 7 avril 2022)
Étaient présents :
Mmes Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL
Excusés :
Mme Laurence LEGRAND, procuration Mr Stéphane NEPPEL
Mr Eric WILHELM, procuration Mme Marie-Laure POINSIGNON
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2022; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- RPI – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2022/2023
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Une Rose un Espoir et les Restaurants du Coeur
BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE
Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2022 sachant qu’il s’équilibre ainsi :
En dépenses et recettes de fonctionnement : 276 073,25 €
En dépenses et recettes d’investissement : 232 839,84 €
TOTAL DES SECTIONS 508 913,09 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité
De maintenir les taux de 2021 pour l’année 2022, à savoir
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TAXES
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RAPPEL TAUX 2021 |
TAUX VOTES 2022
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Taxe foncière bâti
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31,11 % |
31,11 % |
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Taxe foncière non bâti
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46,62 % |
46,62 % |
BUDGET PRIMITIF 2022 – REGROUPEMENT SCOLAIRE
Conformément à l’Article L 2311-1 du CGCT,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter, chapitre par chapitre le Budget Primitif 2022 sachant qu’il s’équilibre ainsi :
En dépenses et recettes de fonctionnement : 276 251,91 €
En dépenses et recettes d’investissement : 8 385,93 €
TOTAL DES SECTIONS 284 637,84 €
BUDGET REGROUPEMEMENT SCOLAIRE –
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COLLECTIVITE
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Répartition des charges pour L’année 2022 |
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Commune |
Bazoncourt |
Sorbey |
Sanry sur Nied |
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Nombre d’habitants du regroupement |
1179 |
521 |
352 |
306 |
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Pourcentage |
100,00% |
44,19% |
29,86% |
25,95% |
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Montant du budget de fonctionnement (participations des communes) |
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161 150 € |
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Pour l’année |
161 150 € |
71 212 € |
48 113 € |
41 825 € |
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Par trimestre |
40 288 € |
17 803 € |
12 028 € |
10 456 € |
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Chiffre pris sur la convention du périscolaire |
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Pris sur le budget ligne 74748 |
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A partir de 2022 ; prise en compte d’une redevance d’occupation de 10 185 €, indexée sur l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) base du 2ème trimestre 2021 – indice 116,46)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE, la répartition des charges.
RPI – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2022/2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur et de tarifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis à jour.
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Tarifs 2022/2023 à compter du 1er septembre 2022 |
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Quotient Familial |
Matin |
Pause méridienne avec repas |
Soir |
Journée complète |
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Jusqu’à 600 |
2,20 € |
8,20 € |
3,10 € |
12,50 € |
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de 601 à 1000 |
2,30 € |
8,70 € |
3,50 € |
13,50 € |
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De 1001 à 1400 |
2,40 € |
9,20 € |
3,90 € |
14,50 € |
|
plus de 1400 |
2,60 € |
9,70 € |
4,60 € |
15,50 € |
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Hors regroupement |
2,80 € |
10,70 € |
5,40 € |
17,50 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le règlement intérieur et VALIDE les tarifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal pour l’année scolaire 2022/2023
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes formulées par les associations ci-dessous,
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :
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ASSOCIATIONS |
SUBVENTION SOLLICITEE |
SUBVENTION ACCORDEE |
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UNE ROSE UN ESPOIR |
Non précisé |
50 € |
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LES RESTAURANTS DU COEUR |
Non précisé |
50 € |
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TOTAL |
/ |
100 € |
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON