CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 08
Date de convocation : 18 juin 2018
L’an deux mil dix huit le 12 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.
Présents :
Mmes POINSIGNON Marie-Laure – MARCHAL Eliane
Mrs BIR Dominique – SEINGNERT Hervé – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal –
PICAUT Stéphane – HENOCQUE Michel
Absents excusés :
– Mme ETERNACK Sylviane (procuration à M. BIR Dominique)
– M. NEPPEL Stéphane (procuration à Mme MARCHAL Eliane)
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
________________________________________________________________________
Compte-rendu séance du 23 juin 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 23 juin 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.
Recrutement temporaire d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du dispositif
Contrat unique d’insertion
Parcours emploi compétences (PEC)
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose le recrutement d’un agent dans les conditions ci-après, à compter du 03 septembre 2018.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée de Madame CUJAUBE Valérie, pour une durée de 10 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
– DECIDE de recruter temporairement un agent contractuel, Madame CUJAUBE Valérie pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion –
Parcours Emploi Compétences (PEC), à compter du 03 septembre 2018, en qualité d’Agent spécialisé des écoles maternelles
– PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, après renouvellement de la convention.
– PRECISE que la durée du travail est fixée à 33 heures par semaine annualisées.
– INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
– AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité)
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour encadrer les enfants du périscolaire sur la période de l’entre midi,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois (maximum 12 mois) allant du 12 septembre 2018 au 5 avril 2019 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint animation pour une durée hebdomadaire de services de 12/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint animation ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).
Le Maire
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DIVERS
- Ouverture d’un compte PanneauPocket:
La Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange vient de souscrire à PanneauPocket ; application à télécharger gratuitement sur son téléphone afin d’être informé des événements locaux et de l’actualité de l’ensemble des communes de la CCHCPP.
Les élus chargés de rédiger et de publier les informations aux habitants de Sanry sur Nied sont ; Messieurs Stéphane NEPPEL et Pascal LUCCHINI.
- Modalités de mise en place de la commission de contrôle :
La commission de contrôle se substitue à la commission de révision des listes électorales, dont la mission s’achève le 9 janvier 2019.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée de :
- un conseiller municipal de la commune
La liste des conseillers prêts à participer aux travaux de la commission :
° Bernard KREBS
° Pascal LUCCHINI
° Eliane MARCHAL
° Stéphane PICAUT
Au vu du tableau du conseil des élections municipales de 2014, Mme Eliane MARCHAL est l’élue à avoir eu le plus de voix et donc nommée
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
Afin de permettre la désignation de ce délégué, un appel à candidature a été affiché à l’emplacement habituel, à défaut de candidats déclarés, Monsieur Le Maire propose la personne suivante :
° Mme Andrée Valérie RIBETTE, domiciliée 7, rue la cour à Sanry sur Nied
- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
Monsieur Le Maire propose :
° M Patrick BLOSSIER, domicilié 18, rue du Tillot à Sanry sur Nied
- Réception travaux école
Travaux menés à bien, pendant les grandes vacances – bonne coordination entre les entreprises. Terminés dans les temps.
- Fleurissement
Dans le cadre du Label des Villes et Villages Fleuris, le jury régional a effectué son passage dans notre commune cet été. Compte tenu des critères définis par le Conseil National, le jury a décidé d’attribuer la première fleur à notre commune.
_____________________________________________________________________
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 30
Tous les Conseillers présents ont signé le registre.
Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-Préfet le 08 octobre 2018.
Le Maire
Dominique BIR,