COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022
Le onze mars deux mille vingt deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 08 mars 2022).
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Absent : Sébastien GELLENONCOURT
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
_____________________________________________________________________________
Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2022; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 – BUDGET COMMUNE
Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour,
APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET COMMUNE
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
VU le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :
|
SECTION INVESTISSEMENT |
|
Dépenses
Recettes
|
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
|
857 443,00 622 742,13 0,00
857 443,00 739 844,14 0,00 |
|
SECTION FONCTIONNEMENT |
|
Dépenses
Recettes
|
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
|
226 316,27 208 639,20 0,00
226 316,27 239 353,07 0,00 |
|
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE |
|
Investissement Fonctionnement Résultat global
|
117 102,01 30 713,87 147 815,88 |
Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour
ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2021
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-Un excédent de fonctionnement de : 39 858,52
-Un déficit reporté de : 9 144,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 713,87
-Un excédent d’investissement de : 117 102,01
-Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 117 102,01
DECIDE à 9 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 30 713,87
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 30 713,87
____________________________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 117 102,01
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE
Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour,
APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,
VU le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :
|
SECTION INVESTISSEMENT |
|
Dépenses
Recettes
|
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
|
23 998,52 23 998,12 0,00
23 998,52 18 712,19 0,00 |
|
SECTION FONCTIONNEMENT |
|
Dépenses
Recettes
|
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
Prévu : Réalisé : Reste à réaliser
|
249 100,00 243 594,49 0,00
249 100,00 268 977,33 0,00 |
|
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE |
|
Investissement Fonctionnement Résultat global
|
-5 285,93 25 382,84 20 096,91 |
Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour
ADOPTE le Compte Administratif du budget du regroupement scolaire pour l’exercice 2021.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – REGROUPEMENT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-Un excédent de fonctionnement de : 25 382,84
-Un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 382,84
-Un déficit d’investissement de : 5 285,93
-Un déficit de reste à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 5 285,93
DECIDE à 9 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 25 382,84
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 5 285,93
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 20 096,91
____________________________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 5 285,93
ECHANGE DE TERRAIN – REGULARISATION STATION D’EPURATION
Madame le Maire expose au Conseil Municipal ; en 2016, lors du Conseil Municipal du 31 août – une délibération avait été prise pour un échange de terrains dans le cadre de l’extension / construction d’une station d’épuration.
Décision d’échange qui n’a pas abouti – la délibération du 11 mars 2022 annule et remplace la délibération du 31 août 2016 ; modification des références cadastrales.
Dans le cadre de la régularisation de la construction de la station d ‘épuration ; il convient d’échanger des parcelles appartenant à :
La SARL AGRI-CONCEPT représentée par Monsieur PIDOLLE Julien – située à BEUX (57580) 1 Rue de la Haute Beux.
Ban de Sanry-Sur-Nied
- parcelle 76/44 section 24, lieu-dit « Les Grandmères » d’une contenance de 14,34 ares
- parcelle 74/44 section 24, lieu-dit « Les Grandmères » d’une contenance de 05,66 ares
au total d’une contenance de 20 ares
Contre la parcelle appartenant à la commune.
Ban de Sanry-Sur-Nied
- parcelle 12 section 23, lieu-dit : Chemin des Morts, d’une contenance de 24,04 ares
Ces parcelles étant d’une valeur égale, cet échange ne donnera pas lieu au versement d’une soulte.
Les frais de cet échange seront entièrement à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l ‘unanimité des voix,
ACCEPTE l’échange de terrain comme expliqué ci-dessus et
AUTORISE Madame le Maire à faire toutes démarches utiles et à signer tous les documents et actes relatifs à cet échange.
_____________________________________________________________________________________
Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 15.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON