COMMUNE DE SANRY SUR NIED 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DÉCEMBRE 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 07

de Conseillers votants : 10

L’an deux mil dix neuf le onze décembre le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à vingt heures trente au lieu ordinaire de ses séances.

Convocation le : 6 décembre 2019

Étaient présents : BIR Dominique, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel, KREBS Bernard, ETERNACK Sylviane

Absent(s) excusé(s) : PICAUT Stéphane – procuration à KREBS Bernard

NEPPEL Stéphane – procuration à POINSIGNON Marie-Laure

MARCHAL Éliane – procuration à LUCCHINI Pascal

Secrétaire : POINSIGNON Marie-Laure

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Compte-rendu du 14 octobre 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 14 octobre 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’approuver.

• Décision modificative de crédits – budget regroupement scolaire

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget regroupement scolaire il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°03 du Budget regroupement scolaire prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

• Compte 012/6413 (Fonctionnement Dépenses / Personnel non titulaire) + 12 000 €
• Compte 70/7067 (Fonctionnement Recettes / Redevances) + 12 000 €

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 16 décembre 2019.

• Décision modificative de crédits – budget commune

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget commune il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°02 du Budget commune prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

• Compte 65/65548 (Fonctionnement Dépenses / Participation communes) + 9 000 €
• Compte 73/73224 (Fonctionnement Recettes / Font départ communes) + 9 000 €

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 16 décembre 2019.

• Changement d’adresse salle communale

Le Conseil Municipal,

Vu la salle communale actuellement située rue du Moulin, 57530 SANRY SUR NIED, cadastrée Section 10 n°241,

à l’unanimité, DECIDE,

de changer l’adresse de la salle communale de manière suivante :

55, rue Principale 57530 SANRY SUR NIED.

• Attribution d’adresse nouveau périscolaire

Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau périscolaire, actuellement en construction, cadastré S23 n°113/25, S23 n°116/36, S10 n°244/118, S10 n°134, S10 n°119,

à l’unanimité, DECIDE,

d’attribuer l’adresse suivante au nouveau périscolaire :

55B, rue Principale 57530 SANRY SUR NIED.

• Accroissement temporaire d’activité – Adjoint technique

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les effectifs du service technique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (maximum 12 mois) allant du 09 décembre 2019 au 08 mars 2020 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’Agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de services de 15/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 5ème échelon du grade d’Adjoint Technique, Indice brut 354 Indice majoré 330 ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

• ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 14 OCTOBRE 2019 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les effectifs administratifs de la mairie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 50 jours (maximum 12 mois) allant du 13 décembre 2019 au 31 janvier 2020 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie pour une durée hebdomadaire de service de 28/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe (C2) – échelon 1, Indice brut 351 Indice majoré 328 ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire 

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

• Suppression et création de poste – Adjoint Administratif principal 2ème Classe

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser : 

– le grade correspondant à l’emploi créé.

– le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants).

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Considérant la nécessité de supprimer, puis créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, en raison d’un changement d’heures hebdomadaires ;

 

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, permanent à temps non complet de 22 heures / semaine, soit 22/35ème, pour les fonctions de secrétariat de mairie.

La création de un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, permanent à temps non complet de 28 heures / semaine, soit 28/35ème, pour les fonctions de secrétariat de mairie.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

• APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territorial ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire portant création et composition de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) ;

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2019 est invité à se prononcer sur les modalités et résultats du calcul des charges transférées et des allocations compensatrices qui en découlent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et excusés, le Conseil Municipal

ADOPTE le rapport de la commission d’évaluation de charges transférées du 26 septembre 2019.

• DELIBERATION PORTANT SUR LA NOMINATION D’UN AGENT COMMUNAL AVEC VOIX DELIBERATIVE A LA COMMISSION COMMUNALE POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Suite au licenciement de Monsieur IMHOFF Pierre, désigné membre titulaire à la Commission Communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public. Le Conseil Municipal se doit de désigner un autre membre titulaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le Décret 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;

Vu l’Arrêté n° 2015/CAB/SIRADEPEC/036 en date du 1er juin 2015 relatif aux Commissions Communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;

Considérant la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions fixées par l’Arrêté n° 2015/CAB/SIRADEPEC/036 du 1er juin 2015 ;

DECIDE

Que la Commission Communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public est présidée par le Maire.

Le membre titulaire désigné de la Commission est le suivant :

Membre titulaire ayant voix délibérative

(Élu)

LUCCHINI Pascal (Conseiller Municipal)

Le membre suppléant désigné de la Commission est le suivant :

Membre suppléant ayant voix délibérative

(Élu)

BLOSSIER Patrick (Administré de la commune)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable.

• DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE ORGANISE PAR ECOLE BAZONCOURT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de l’école de Bazoncourt pour un séjour au ballon d’Alsace – travail autour du cinéma (découverte, sensibilisation au montage, sonorisation, atelier V-Jing, Mash-up table, etc…) – pour 51 enfants.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 1000 € pour aider au financement du voyage organisé par l’école de Bazoncourt.

DIVERS

• Demandes de subventions :

• Chiens Guides de l’Est ;
• Cheval Bonheur.

Toutes deux refusées à l’unanimité.

• Rapport RPQS 2018 (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public – assainissement et eau potable) vus en Conseil Municipal. Ce dernier délibérera sur les rapports lors d’une session ultérieure.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 23 heures 00.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 16 décembre 2019.

Affiché le 16 décembre 2019.

Le Maire

Dominique BIR,