COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 10
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2021
Le 8 janvier 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique – salle du Conseil à la mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 5 janvier 2021).
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal se réunissent pour donner un avis sur le projet d’installation d’une cuve de stockage de digestat liquide sur le ban de SANRY-SUR-NIED, présenté par Monsieur Julien PIDOLLE, agriculteur à BEUX.
Présentation du projet
Le projet consiste en l’installation d’une cuve de stockage de digestat liquide qui sera épandu sur les terres des agriculteurs. Cette cuve sera réalisée en béton préfabriqué, de 4m de hauteur hors sol et de 33 m de diamètre et sera implantée sur la parcelle n° 75 section 24 d’une surface de 4.071 m².
Cette parcelle est située hors du bourg du village à côté de la station d’épuration.
Le projet sera implanté à une distance minimale de 100 m de toute habitation, et à 55 m au moins de la limite d’emprise des voies publiques. Il sera tenu compte du niveau de montée des eaux, avec la pose d’un merlon et la levée des terres périphériques. Ces dispositifs visent à préserver l’intégrité de la structure et à préserver l’environnement proche de tout rejet de matière dans la nature.
L’unique voie de circulation sera réalisée en calcaire compacté avec un portail de 8 m de long.
Une place de stationnement pour véhicule sera créée afin de ne pas encombrer l’espace public.
Le reste des espaces verts sera engazonné et planté de façon à s’intégrer au mieux dans le paysage. Une clôture métallique grillagée de 2 m de haut ceinturera l’ensemble du site. Cette clôture sera doublée d’une haie d’essence locale qui reprendra les essences locales d’arbres et arbustes.
Le projet consiste en un système d’épandage dit « sans tonnes », c’est-à-dire qu’il permet l’épandage des deux côtés du village grâce à la réalisation d’un fonçage sous la RD 67, laissant passer les tuyaux de ravitaillement de digestat de la cuve de stockage jusqu’aux terres concernées, limitant ainsi la traversée du village et réduisant considérablement le trafic routier.
Avantages du projet
- Plusieurs lieux d’implantations du projet ont été étudiés. Monsieur PIDOLLE a choisi la parcelle n° 75 section 4 proche de la station d’épuration afin de regrouper les installations en formant une unité de bâti et limiter les nuisances visuelles, pour le village et les habitations alentour. L’aménagement paysager qui est prévu abonde dans ce sens.
- Le digestat, résultat de la fermentation de déchets organiques est sans odeur. Il sera épandu plusieurs fois dans l’année sur les terres des agriculteurs voisins de la commune. La possibilité du stockage à l’extrémité du village a pour but de réduire le trafic routier dans la traversée du village, induisant moins de nuisances sonores et limitant l’usure de la route.
CONCLUSION
Cette cuve de stockage de digestat étant nécessaire à l’exploitation de Monsieur Pidolle et celui-ci ayant étudié au mieux les possibilités d’implantation et d’exploitation de son projet, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au projet de Monsieur Julien PIDOLLE.
Aucun autre sujet ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON