CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018
Nombre de membres : 10
Afférents au C.M. :
En exercice : 10
Qui ont pris par à la
Délibération : 10
Date de convocation : 02 Février 2018
L’an deux mille dix huit le 07 février à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.
Présents :
Mmes ETERNACK Sylviane – MARCHAL Eliane – POINSIGNON Marie-Laure
Mrs BIR Dominique – HENOCQUE Michel – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal – SEINGNERT Hervé
Absents excusés :
– M. NEPPEL Stéphane (procuration Mme MARCHAL Eliane)
– M. PICAUT Stéphane (procuration M. LUCCHINI Pascal)
Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON
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Compte-rendu séance du 06 décembre 2017
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 06 décembre 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.
Délibération contrat d’Adjoint Technique pour le Périscolaire
En remplacement de Madame Marie-Paule WENK (départ en retraite) – un poste d’Adjoint Technique a été ouvert pour le périscolaire à 14,56 heures hebdomadaires – contrat à durée déterminée jusqu’au 6 juillet 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un avis favorable, pour un contrat à durée déterminée d’Adjoint Technique, pour une période allant jusqu’au 6 juillet 2018.
Délibération pour accroissement temporaire d’activité et embauche de personnel pour remplacement congés
En cas d’urgence et dans l’objectif de faciliter certaines démarches, Monsieur le Maire, demande au Conseil de pouvoir procéder à l’embauche temporaire de personnel ; en cas d’accroissement d’activité et de congés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un avis favorable.
Délibération facturation Périscolaire – mise en place d’un montant forfaitaire de 15 euros
La Trésorerie ne pouvant procéder au recouvrement de créances de faibles valeurs (inférieures à 15 €) – les factures inférieures à ce montant, restent donc impayées.
Il est proposé, un forfait minimum de 15 € par enfant inscrit – qui constituera une réserve d’argent dans laquelle seront prélevées les factures, jusqu’à épuisement de la somme – réserve valable sur l’année scolaire, non remboursable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un avis favorable.
Délibération temps de travail Madame VIZE Annie (augmentation de 2 heures par mois)
Dans un souci de mener à bien la tâche qui lui est confiée, à la demande de Madame VIZE Annie -Adjoint Technique-, Monsieur le Maire, propose une augmentation de 2 heures par mois de son temps de travail.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un avis favorable.
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant 3,5 Tonnes dans la commune – du n° 4 au n° 63 de la rue Principale
Le Maire de la Commune de Sanry-Sur-Nied,
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU Le Code de la Route et notamment les Articles R411-8 et R411-25
CONSIDERANT que le stationnement des poids-lourds dans la rue Principale du n° 4 au n° 63 de la commune constitue une gêne pour le voisinage et provoque des dégâts sur le domaine public ;
CONSIDERANT qu’un parking est spécialement réservé au stationnement des poids-lourds, à partir du n° 64 rue Principale, mais qu’il convient d’y réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 – STATIONNEMENT INTERDIT
Le stationnement des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, de transport scolaire et d’autocars de tourisme est interdit sur l’ensemble des voies et parkings du n° 4 au n° 63 de la rue Principale de la commune.
Article 2 – POIDS-LOURDS
Les véhicules ne peuvent stationner que sur le seul parking prévu à cet effet et situé à partir du n° 64 rue Principale. En cas d’occupation de ce parking par la fête foraine, un cirque ou autres manifestations, l’accès des poids-lourds y sera toutefois interdit.
La circulation des véhicules sur cet emplacement est limitée à 10 Km/h.
Le stationnement des camions frigorifiques et des véhicules transportant des matières dangereuses est interdit sur ce parking.
Article 4 – AUTOCARS DE TOURISME ET DE TRANSPORT SCOLAIRE
Les autocars de tourisme et de transport scolaire peuvent stationner devant les arrêts prévus à cet effet ainsi que sur les espaces préalablement définis.
Article 5 – INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements applicables en vigueur.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place.
Ils seront déclarés responsables en cas de dégradation sur le domaine public ainsi que dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de voiries et parkings mentionnées à l’Article 1 seront enlevés d’office et mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6 – EXECUTION
Le Maire de la Commune de Sanry-Sur-Nied, le Commandant de gendarmerie de Verny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
-
Monsieur le Préfet de la Moselle
-
Conseil Départemental UTR de Metz
-
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange
DIVERS
Information station d’épuration
Opérationnelle dans son fonctionnement.
Fête Foraine – Manèges TROPER proposition date du 3ème dimanche de Mai soit les 19 – 20 et 21 (weekend de la Pentecôte)
Le Conseil valide cette proposition – les conditions seront reprises ultérieurement, branchements eau – électricité, participation, etc…
Défibrillateur
Pas de réglementation spécifique qui impose un défibrillateur. Actuellement la Commune en a un à disposition aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie – à savoir que son utilisation demande certaines connaissances et qu’il doit être hors de portée des enfants.
Monsieur le Maire nous confirme qu’il en fait la maintenance.
Devis école – travaux électriques / chauffage
Restauration chauffage école.
La Société YESSS ELECTRIQUE a fait un devis de 2 900,15 € TTC pour diverses fournitures :
8 cassettes chauffantes pour le couloir
2 radiateurs
1 thermostat
1 programmateur pour éclairage extérieur
Ces travaux sont une nécessité et une urgence – le devis présenté a fait l’unanimité du Conseil – l’installation sera entreprise par les bénévoles.
Devis remplacement conduite d’arrivée d’eau sous-sol école
Remplacement et isolation de la conduite d’arrivée d’eau dans le sous-sol de l’école – devis du 07 février 2018 de l’Entreprise BARDOT – pour un montant de 1293,36 € TTC.
Début des travaux mercredi 14 février 2018
Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Chapelle (toiture et clocher)
Problème d’étanchéité toiture de la chapelle – prévoir des travaux et le nettoyage des chéneaux en priorité ; avant travaux sur le clocher.
Périscolaire (programmation chauffage)
Le système de climatisation réversible actuel ne nous permet pas d’assurer une régulation et une programmation de notre installation en fonction du rythme d’occupation. Réglage manuel, pas de thermostat.
Dossier GALLO – ATTEINTE A LA SALUBRITE PUBLIQUE ET A LA SECURITE DES PERSONNES
En date du 25 janvier :
– transmission en recommandé avec A.R. d’un courrier de mise en demeure – d’un rapport et d’un arrêté à M. GALLO Claude ; à ce jour pas retiré
– transmission copie des documents à la Gendarmerie de Verny – à l’A.R.S. ; à ce
jour pas de réponse
– transmission copie des documents + grille de signalement « Habitat Indigne » à
la DDT ; à ce jour pas de réponse
Monsieur le Maire nous précise qu’il est en attente de certains éléments de la Gendarmerie.
Site internet « Petit Sanrinois »
Stéphane NEPPEL nous fera une présentation de ce qu’il déjà fait, le dimanche 8 avril 2018 à 10 heures 00 – salle du conseil à la Mairie.
Taille des rosiers
Mercredi 14 mars 2018
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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 10
Tous les Conseillers présents ont signé le registre.
Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-Préfet le 23 février 2018
Le Maire,
Dominique BIR