COMMUNE DE SANRY SUR NIED

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 février 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 08

de Conseillers votants : 09

L’an deux mil dix neuf le 06 février le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à 20 h 00 au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : Dominique BIR, Hervé SEINGNERT, Marie-Laure POINSIGNON, Eliane MARCHAL, Pascal LUCCHINI, Michel HENOCQUE, Bernard KREBS, Sylviane ETERNACK,

Absents excusés: Stéphane NEPPEL (procuration à Eliane MARCHAL)

Absent non-excusé : Stéphane PICAUT

Secrétaire : Marie-Laure POINSIGNON

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I. Compte-rendu séance du 19 décembre 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 19 décembre 2018.

II. DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ECOLE MATERNELLE – EQUIPEMENT DES CLASSES EN MATERIEL INFORMATIQUE – VIDEOPROJECTEUR

Dans le cadre du projet pédagogique mise en place d’équipement informatique dans les classes de l’école maternelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité après délibération :

PRESENTE comme suit le plan de financement :

Dépense HT : 99 €
Subvention sollicitée DETR 60% : 59 €
Autofinancement : 40 €

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention DETR pour la mise en place d’équipement informatique à l’école maternelle de Sanry sur Nied.

III. NOUVELLE COMMISSION DE CHASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De créer une nouvelle commission communale de chasse et de nommer comme délégués deux élus de la commune : Michel HENOCQUE et Eliane MARCHAL.

IV. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités des élus sont fixées par référence au traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Rappelons que l’indemnité du Maire est de droit, fixée au maximum.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 21213-20 et suivants ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et ses Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités :

Pour l’exercice effectif des fonctions de Maire : à 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint : à 6.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

V. ANNULE ET REMPLACE – DELIBERATION DU 06 DECEMBRE 2017 – COMPTABILISATION DES CADEAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « Réceptions », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6232, l’ensemble des dépenses liées à des cérémonies locales ou nationales et en particulier :

Les frais liés :
- à la fête patronale
- aux inaugurations
- aux manifestations culturelles (concerts, spectacles, SACEM …)
- à la décoration du village (fêtes de fin d’année, illuminations, Pâques …)
Les frais d’annonces et de publicité liés à ces événements

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6257, l’ensemble des dépenses liées aux frais de réception et aux cadeaux et en particulier :

Cérémonie des vœux de la municipalité
Repas et coffrets cadeaux pour les ainés du village, dans la limite de 100€ par personne.
Repas, pots et vins d’honneur à l’occasion de réunions diverses ou de manifestations locales.
Récompenses à l’égard de personnes ayant rendu des services à la Collectivité dans la limite de 100 € par personne
Présents offerts à l’occasion de divers événements familiaux tels que naissances, mariages, décès ou professionnels tels que départs à la retraite, médailles du travail, chèques cadeaux de fin d’année au personnel de la commune, de l’école et du périscolaire, dans la limite de 150 € par personne, par événement

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

D’AFFECTER les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et au compte 6257 « Réceptions » dans la limite des crédits inscrits au budget.

VI. PRISE DE POSITION SUR LE DEVENIR DE LA LIGNE SNCF DU TGV-EST

Le 9 décembre, sans aucune concertation avec les collectivités qui ont financé la ligne à grande vitesse (Département, Région…) et encore moins avec les associations d’usagers, la SNCF a modifié le cadencement des TGV de la ligne Metz-Paris.

Par d’habiles arguments, elle fait passer pour des progrès la suppression de trains, l’allongement des creux de desserte et le remplacement par des trains low cost qui sont presque constamment surbookés.

Ainsi dans le sens Metz vers Paris :

Le train de 8 h 56 de Metz vers Paris, pourtant très utilisé, a purement et simplement été supprimé par la SNCF. Cela oblige les usagers de ce train à se reporter sur celui de 7 h 26, fréquemment surbooké, ou à se rendre à Nancy.
De même le train de 19 h 50 a disparu au profit d’un OUIGO à 20 h 12 mais pour lequel il faut être sur le quai au minimum 30 minutes avant le départ du train…Quel progrès !

Dans le sens Paris vers Metz :

Le train de 8 h 40 est transformé en OUIGO
Le train de 16 h 40 est transformé en OUIGO et avancé à 16 h 10
En conséquence, le train de 17 h 40 est le plus souvent surbooké et n’est plus « réservable » quelques jours avant son départ.
Il n’y a plus que deux trains directs en fin de journée après 18 h :
Le train direct de 18 h 40 est maintenu, souvent surbooké, MAIS celui de 19 h 40 a disparu, remplacé par un train de 20 h 13.
Le train direct de 20 h 40 disparaît sauf à prendre une correspondance via Nancy qui amène le voyageur à 23 h 30 en gare de Metz !

Rappelons que les billets OUIGO peuvent être achetés uniquement sur internet, qu’il est impossible de réserver une place et d’acheter un billet en gare au dernier moment, qu’il faut être présent sur le quai au moins 30 minutes avant le départ du train…

Quand nous savons que près de 30 % des français ont des difficultés avec les démarches et achats numériques, nous sommes en droit d’attendre qu’un opérateur de services publics prennent des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader par la complexification des procédures. En outre les abonnements et les cartes de réduction SNCF ne s’appliquent pas sur les trains OUIGO. Rappelons également que les voyages SNCF sur la ligne Grand Est sont parmi les plus chers.

Avec ces modifications de service et de cadencement, Metz devient l’agglomération la plus mal desservie sur l’ensemble du Grand EST avec seulement trois trains vers Paris dans la fourchette horaire de 6 h à 9 h, essentielle aux déplacements d’affaires comme de loisirs.

Aussi le conseil municipal de Sanry sur Nied, réuni le 06 février 2019, exige une véritable concertation de la part de la SNCF sur le cadencement des trains sur la ligne METZ-PARIS.

Nous attendons de la SNCF qu’elle remette en place le train de 8 h 56 (Metz – Paris) et de

16 h 40 et 19 h 40 (Paris – Metz). Nous attendons qu’elle propose aux associations d’usagers et aux élus une réunion de concertation dans les plus brefs délais.

DIVERS

VII. PARTICIPATION FINANCIERE « UNE ROSE UN ESPOIR »

Dans le cadre de l’opération « Une Rose Un Espoir » pour le soutien aux victimes de cancer, le Conseil Municipal, après délibération, à 6 voix POUR & 3 CONTRE,

DECIDE

De participer à l’achat de roses pour un montant de 150 €.

VIII. REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT – MANDAT SPECIAL – SALON DES MAIRES

Le mercredi 21 novembre 2018, le maire de Sanry sur Nied, Dominique BIR, a effectué un trajet de 779 km lors d’un déplacement au Salon des Maires à Paris. Cet événement n’étant pas une réunion, le remboursement des frais se fait dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial.

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE

le remboursement des frais de déplacement de Monsieur BIR Dominique à hauteur de 272.65 € – 779 km au taux 0.35 – imputés au chapitre 65 article 6532 « Frais de Mission ».

IX. FETE PATRONALE 2019

Après concertation avec Messieurs Patrick BLOSSIER, secrétaire APSC, TROPER Jean-Luc, forain, et BIR Dominique, maire de Sanry sur Nied, le Conseil Municipal accorde une place à la société TROPER Jean-Luc et Fils lors de la Fête Patronale 2019 pour qu’elle y installer ses métiers.

X. CREATION ET CURAGE DES FOSSES

Le Conseil Municipal a mandaté la société Rossi-Starck, basée à Montoy-Flanville, d’effectuer un curage du fossé des bas de la commune de Sanry sur Nied.

XI. TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – SALLE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir établi un premier projet de financement avec la Caisse d’Épargne, sollicite un deuxième projet de financement auprès du Crédit Agricole.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 30

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 11 février 2019.

Le Maire

Dominique BIR,