COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
Le cinq juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au périscolaire de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire
(Date de convocation : 2 juin 2020).
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Jérôme ALBRECH, Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Était absent excusé :
Secrétaire de Séance : Mme Carole VOYER
Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Les conseillers municipaux sont répartis au sein d’une ou de plusieurs commissions qui ont des missions de travail précises. Le maire étant membre de droit de toutes les commissions.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont pour rôle de faire émerger des idées et des propositions nouvelles.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les conseillers membres sont désignés par le conseil municipal. Le conseil municipal a préalablement décidé, à l’unanimité, qu’il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
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COMMISSIONS |
MEMBRES |
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FINANCES Préparation des budgets primitifs et supplémentaires Examen des comptes administratifs Programmation des investissements Fixation des tarif |
Présidente : Marie-Laure POINSIGNON Adjoints : Pascal LUCCHINI Carole VOYER Membre : Sébastien GELLENONCOURT |
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TRAVAUX Programmation, définition, mise en oeuvre et suivi des travaux |
Présidente : Marie-Laure POINSIGNON Adjoint : Bernard KREBS Membres : Pascal LUCCHINI Christophe EGLOFF Jérôme ALBRECH Eric WILHELM |
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ANIMATION Organisation des manifestations locales Suivi des associations et participation |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Membres : Laurence LEGRAND Eliane MARCHAL Carole VOYER Jérôme ALBRECH Christophe EGLOFF Sébastien GELLENONCOURT Bernard KREBS Pascal LUCCHINI Stéphane NEPPEL Eric WILHELM |
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APPEL D’OFFRES |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Titulaires : Pascal LUCCHINI Jérôme ALBRECH Bernard KREBS Suppléants : Christophe EGLOFF Sébastien GELLENONCOURT Laurence LEGRAND |
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COMMUNICATION Préparation, rédaction du bulletin municipal Gestion du site internet |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Membres : Eliane MARCHAL Bernard KREBS Laurence LEGRAND Carole VOYER Pascal LUCCHINI |
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URBANISME Etude des autorisations d’occupation du sol |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Adjoint : Bernard KREBS Membre : Jérôme ALBRECH |
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CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT Patrimoine Qualité de vie, aires de jeux, chemins de randonnée, bords de rivières Embellissement, fleurissement Entrées de village, place du village |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Membres : Eliane MARCHAL Bernard KREBS Laurence LEGRAND Carole VOYER Jérôme ALBRECH Pascal LUCCHINI |
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SECURITE Circulation, signalisation Prévention citoyenne |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Adjoint : Pascal LUCCHINI Membres : Eric WILHELM Bernard KREBS Laurence LEGRAND |
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AFFAIRES SCOLAIRES Ecole Périscolaire Projets éducatifs Rythmes scolaires |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Adjoint : Pascal LUCCHINI Membres : Laurence LEGRAND Stéphane NEPPEL Sébastien GELLENONCOURT |
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CHASSE |
Présidente : Marie-laure POINSIGNON Membres : Christophe EGLOFF Stéphane NEPPEL Eric WILHELM Membre extérieur : Dominique BIR |
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INFORMATIQUE |
Présidente : Marie-Laure POINSIGNON Membres : Eric WILHELM Stéphane NEPPEL Pascal LUCCHINI Sébastien GELLENONCOURT |
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, l’ensemble des commissions communales.
DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange
Déléguée communautaire : Marie-Laure POINSIGNON
Suppléant : Pascal LUCCHINI
Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange
Commission Assainissement
- Titulaire : Pascal LUCCHINI
- Suppléant Christophe EGLOFF
Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles (proposition de désignation par la CCHCPP)
- Titulaire Marie-Laure POINSIGNON
- Suppléants Bernard KREBS
Carole VOYER
Syndicat de gestion du Collège de REMILLY
- Titulaire Stéphane NEPPEL
- Suppléante Laurence LEGRAND
Commission intercommunale de gestion des écoles des Bords de Nied et activités périscolaires
- Titulaires Pascal LUCCHINI
Laurence LEGRAND
Stéphane NEPPEL
Sébastien GELLENONCOURT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, l’ensemble des commissions intercommunales.
RPI – VALIDATION DE LA CONVENTION ANNEES SCOLAIRES 2020-2021 ET 2021-2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal mise à jour pour les années 2020-2021 et 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette convention et charge le Maire de la signer
RPI – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2020-2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur et de tarifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis à jour.
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Tarifs 2020/2021 à compter du 1er septembre 2020 |
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Quotient Familial |
Matin |
Pause méridienne avec repas |
Soir |
Journée complète |
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Jusqu’à 600 |
1,60 € |
7,50 € |
2,70 € |
11,00 € |
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de 601 à 1000 |
1,70 € |
8,00 € |
3,10 € |
12,00 € |
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De 1001 à 1400 |
1,80 € |
8,50 € |
3,50 € |
13,00 € |
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plus de 1400 |
2,00 € |
9,00 € |
4,20 € |
14,00 € |
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Hors regroupement |
2,20 € |
10,00 € |
5,00 € |
16,00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le règlement intérieur et les tarifs.
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE
Madame le Maire rappelle que la construction d’un périscolaire pour le regroupement intercommunal des communes de Sanry-Sur-Nied, Bazoncourt et Sorbey – au 57B Rue Principale à Sanry-Sur-Nied, nécessite l’aménagement d’un plateau surélevé pour renforcer la sécurité devant le bâtiment.
Aussi, Madame le Maire propose une convention autorisant la commune de Sanry-Sur-Nied à occuper le domaine public départemental, définissant les conditions de gestion ultérieures d’un plateau surélevé sur la RD n° 67.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte la convention entre la Commune et le Département de la Moselle, relative à l’aménagement d’un plateau surélevé sur la route départementale n° 67.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN COUSSIN BERLINOIS
Madame le Maire demande la régularisation ; de l’installation du Coussin Berlinois, mis en place pour renforcer la sécurité auprès de l’école maternelle – au 13 Rue Principale.
Aussi, Madame le Maire propose une convention autorisant la commune de Sanry-Sur-Nied à occuper le domaine public départemental, définissant les conditions de gestion ultérieures du Coussin Berlinois sur la RD n° 67.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte la convention entre la Commune et le Département de la Moselle, relative à l’installation du Coussin Berlinois sur la route départementale n° 67.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
GESTION COMPTABLE ET BUDGETAIRE – changement de prestataire
Notre système de gestion étant complexe, avec des contraintes de maintenance ; ne nous permet plus un rendement efficace de notre travail.
Madame le Maire, nous fait lecture d’une proposition commerciale – LES PROGICIELS Pack e.magnus par Berger Levrault
- L’offre pack e.magnus 6 865,00 € TTC (en investissement)
- Contrat de proximité sur 36 mois 1 308,00 € TTC annuels (en fonctionnement)
Madame le Maire, informe également que les communes du RPI, utilisent également ce système ; se qui pourrait nous permettre un partenariat en cas de nécessité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte la proposition commerciale de Berger Levrault et autorise le Maire, à signer tous les documents nécessaires.
DIVERS
- Nettoyage des rosiers
Samedi 13 juin à 9 heures
- Fête foraine
En attente d’une réponse de M. TROPPER
- Installation fibre au périscolaire
- Balayage commune (fil d’eau) le 17 juin matin
Elaboration d’un tract d’information
- Problème de nuisibles (rats)
Elaboration d’un tract d’information – distribution de raticide)
Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON