DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
Le six avril deux mille vingt trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 3 avril 2023)
Étaient présents :
Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI,
Etaient absents excusés :
Mr Stéphane NEPPEL, procuration Mme Eliane MARCHAL
Mr Eric WILHELM, procuration Mme Marie-Laure POINSIGNON
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2023 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.
Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- L’application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57 pour la budget COMMUNE et le budget annexe REGROUPEMENT SCOLAIRE
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Une Rose un Espoir – les Restaurants du Cœur – le Comité de Noisseville et Environnement (monument du Souvenir Français de Noisseville)
BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE
Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2023 sachant qu’il s’équilibre ainsi :
En dépenses et recettes de fonctionnement : 322 319,77 €
En dépenses et recettes d’investissement : 232 988,96 €
TOTAL DES SECTIONS 555 308,73 €
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
– taxe d’habitation : 18,31 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,11 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,62 %
CHARGE Madame le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
BUDGET PRIMITIF 2023 – REGROUPEMENT SCOLAIRE
Conformément à l’Article L 2311-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter, chapitre par chapitre le Budget Primitif 2023 sachant qu’il s’équilibre ainsi :
En dépenses et recettes de fonctionnement : 330 856,36 €
En dépenses et recettes d’investissement : 3 042,66 €
TOTAL DES SECTIONS 333 899,02 €
BUDGET REGROUPEMEMENT SCOLAIRE –
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COLLECTIVITE
Prise en compte d’une redevance d’occupation de 10 726,35 €, indexée sur l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) base du 2ème trimestre 2022 – indice 122,65)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE, la répartition des charges.
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 – BUDGET COMMUNE ET BUDGET ANNEXE REGROUPEMENT SCOLAIRE
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
D‘autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes formulées par les associations ci-dessous,
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :
ASSOCIATIONS | SUBVENTION SOLLICITEE | SUBVENTION ACCORDEE |
UNE ROSE UN ESPOIR | Non précisé | 50 € |
LES RESTAURANTS DU COEUR | Non précisé | 50 € |
COMITE NOISSEVILLE ET ENVIRONNEMENT | 500 € | 50 € |
TOTAL | 150 € |
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 15.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON