Mairie de SANRY-SUR-NIED
AVIS AU PUBLIC BATTUE DE CHASSE
La Mairie de SANRY-SUR-NIED
Vous informe des dates des chasses en battue:
Le lot réserve PIDOLLE (SARL AGRICONCEPT) sera chassé les :
– 15 et 22 octobre 2022
– 05 – 20 et 27 novembre 2022
– 10 et 29 décembre 2022
– 14 et 30 janvier 2023
Extrait du règlement déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et
les tiers : Le jour de la battue, l'accès à la forêt se fait aux risques et périls propres du public. Il est
interdit de perturber de manière délibérée le bon déroulement de la chasse en battue de quelque
manière que ce soit.
Les limites des lots de chasse et les dates des battues peuvent être consultées, en mairie.
Aspects réglementaires:
Cadre juridique de la mesure défini par l’article R424-8 du Code de l’environnement. Les précautions à
respecter lors de l’action de chasse sont également définies par l’arrêté préfectoral, à savoir:
Déclaration de la battue en mairie au moins 24h avant le début de cette dernière
(hors dimanche et jours fériés)
Temps de chasse de 1h avant le lever du soleil, à la ville-préfecture du département,
jusqu’à 1h après son coucher-Jours de chasse: Samedis, dimanches et lundis
Les périodes de chasses en forêt se déroulent du mois d’octobre au mois de février de l’année
suivante.
Pour la sécurité de tous, et le bon déroulement de ces journées, il est très important d’attirer
l’attention des utilisateurs de la forêt qu’il faut absolument emprunter les chemins balisés et
ne pas traverser la forêt pendant les périodes de battues.
Il est important de respecter scrupuleusement les signalétiques affichées. « Danger chasse en
cours » signifie dans les faits « ACCES INTERDIT » afin d’éviter tout risque d’accident.
Panneautage des zones de chasses pendant l’action de chasse.
Le panneautage, est désormais opposable à l’ensemble des chasseurs du département. Afin de prévenir
les autres usagers de la nature, les organisateurs de chasse doivent ainsi disposer, durant la journée de
chasse et au moins sur les axes de circulation croisant la chasse, des panneaux signalant qu’une chasse
est en cours.
Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue. Dans certains cas, les organisateurs de chasse
laissent sur place, à titre d’information, un calendrier des battues qu’ils organisent.
Rappel qu’une balle est mortelle jusqu’à 1 200 m.
Pour les chasseurs les consignes de tir sont strictes :
Le tir est autorisé en position debout uniquement
Le gibier doit être clairement identifié
La zone de tir dégagée
Respect strict de l’angle de tir de 30° ou suivante indication du chef de ligne
Tir sur courte distance 50 m environ
Tir fichant (enterré)
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON